M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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18. Les articles 9 à 13 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’inspection particulière tenue en vertu de la présente section.
Décision 2013-03-22, a. 18.